Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme candidature uir.ac.ma (Plateforme) par l’Université Internationale de Rabat (UIR) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation, sans aucune réserve ni restriction, des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur la Plateforme via les Formulaires d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par la Plateforme.
L’UIR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L'édition de la Plateforme est assurée par l’Université Internationale de Rabat, Société Anonyme, au capital de 131 000 000 DH, immatriculée au RC de Salé sous le numéro 15 267, dont le siège social est situé à Technopolis Rabat-Shore Rocade Rabat-Salé.
Numéro de téléphone +212 (0)5 30 10 30 00
Représentant légal : Monsieur Noureddine Mouaddib
Adresse électronique : contact@uir.ac.ma.
Le Directeur de la publication est : Madame Rim Rhmani
Elle est hébergée dans Microsoft Azure par la société Microsoft.
La Plateforme a pour objet de permettre aux étudiants de créer leur espace personnel pour s’inscrire en ligne.
La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant les formulaires en ligne. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la Plateforme et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’UIR. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
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En outre, l’Utilisateur, victime d’un abus ou témoin d’un manquement aux présentes C.G.U, est prié de le signaler, immédiatement et sans délai, à l’UIR par l’adresse électronique communiquée à l’ARTICLE 1.
En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Données), l’Utilisateur donne consentement à l’UIR de traiter ses Données afin de réaliser et remplir ses différentes missions. L’Utilisateur consent en outre, que ses Données soient communiquées aux partenaires de l’UIR et/ou à ses sous-traitants et de recevoir des offres de formation.
La Plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de Données dans le respect de la vie privée et qui a pour finalité :
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
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Le Sous-traitant s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment, les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au transfert de ses Données sur le territoire européen, dans la limite d’un traitement strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et la garantie d’un bon fonctionnement de la Plateforme.
Il s’engage en outre, à traiter les Données conformément aux services souscrits par l’UIR et uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de sous-traitance, à savoir héberger les Données. Il est entendu que le Sous-traitant n’effectue aucune action sur les Données en dehors de leur hébergement sur ses serveurs.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition de ses données personnelles qu’il pourra exercer en s’adressant à l'adresse électronique suivante :
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A cet effet, vos Données restent strictement confidentielles et protégées en mettant en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos Données et leurs utilisations.
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